Conditions Générales de Vente (CGV)
Ãditeur : Docalerte SAS â TVA FR32 992325365 â www.docalerte.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de bracelets d'identification par Docalerte. Toute commande passée sur le site implique lâadhésion pleine et entière du client à ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site. Les photos sont non contractuelles. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la commande via un prestataire sécurisé. Aucun envoi ne sera effectué sans réception du paiement complet.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées via point relais ou colis suivi vers la France et lâEurope. Les délais indiqués sont estimatifs ; Docalerte ne peut être tenue responsable des retards du transporteur.
5. Droit de rétractation
Le client dispose dâun délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (bracelets gravés), conformément à lâarticle L221-28 du Code de la consommation.
6. Garantie et responsabilité
Docalerte assure les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La société nâest pas responsable des dommages résultant dâune mauvaise utilisation du produit.
Clause spécifique â informations gravées
Responsabilité du client : toutes les informations fournies pour la gravure (nom, allergies, informations médicales, etc.) relèvent de la seule responsabilité du client. Docalerte décline toute responsabilité en cas dâerreur ou de mauvaise utilisation de ces informations. Le client doit vérifier leur exactitude avant validation.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Docalerte SAS â support@docalerte.com â 25 avenue Maréchal Joffre, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines.
Données collectées
Docalerte collecte uniquement les données nécessaires : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de commande et, le cas échéant, informations à graver. Les données de paiement sont gérées par un prestataire sécurisé et ne sont pas conservées.
Finalités et base légale
Les traitements reposent sur lâexécution du contrat (commande et livraison), le consentement (données sensibles), les obligations légales (facturation) et lâintérêt légitime de Docalerte (amélioration du service, sécurité).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins administratives et légales.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccès, de rectification, dâeffacement, de limitation, dâopposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à lâadresse support@docalerte.com ou par courrier à lâadresse du siège.
Cookies et sécurité
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Mentions légales & références
Textes de référence : Code de la consommation (L221-18 et suivants), Code civil (articles 1641 et suivants), Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
