CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Docalerte – SAS

1. Identité du vendeur

Docalerte SAS
Siège social : 25 avenue Maréchal Joffre, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines, France
SIREN : 992 325 365
TVA intracommunautaire : FR32 992325365
E-mail : support@docalerte.com
Représentant légal : M. Denoual
Site internet : www.docalerte.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Docalerte et du client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.docalerte.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Docalerte.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
Docalerte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande en ligne sur www.docalerte.com suit les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification du client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation finale de la commande — matérialisant l’obligation de paiement
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail à l’adresse indiquée.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données transmises.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en point relais ou via colis suivi, selon le choix du client au moment de la commande.
Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, de perte ou de dommage, le client doit signaler le problème au service client Docalerte dans un délai raisonnable.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le client notifie sa décision à Docalerte par e-mail à support@docalerte.com en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans un emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, tels que les bracelets d’identification personnalisés.

Formulaire type de rétractation :
À l’attention de Docalerte – support@docalerte.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse : [adresse]
Signature (en cas de courrier papier)
Date : [date]

9. Garanties légales

Les produits vendus par Docalerte bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties permettent au client d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement du produit non conforme ou défectueux.

10. Responsabilité

Docalerte ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.

Le contenu des informations fournies par le client (notamment les données personnelles ou médicales destinées à être gravées sur le bracelet d’identification) relève de la seule responsabilité du client.
Docalerte ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou de fausse information communiquée par le client lors de la commande, ni des conséquences pouvant résulter de la mauvaise interprétation ou utilisation de ces informations.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations transmises avant validation de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sur www.docalerte.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données, en écrivant à support@docalerte.com.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.docalerte.com (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Docalerte et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client Docalerte pour une solution amiable.
À défaut, il pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents français.

14. Service client

E-mail : support@docalerte.com
Téléphone : +33 (0)9 61 40 96 02
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Site web : www.docalerte.com